Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Wimz Studio, exploité par AE WILLIEZ, réalise des prestations de conseil, cadrage, automatisation, développement, intégration, documentation, hébergement, maintenance et évolution d'outils métiers, de solutions IA, d'assistants documentaires, de MVP et de solutions numériques sur mesure.

Elles s'appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Wimz Studio.

Les conditions particulières figurant dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat signé prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Prestataire : Wimz Studio, exploité par AE WILLIEZ.

Client : tout professionnel commandant une prestation à Wimz Studio.

Devis : document précisant le périmètre, les livrables, le prix, le planning estimatif et les conditions particulières de la mission.

Livrables : documents, rapports, fichiers, automatisations, interfaces, outils, configurations, prompts, codes, prototypes, applications, documentations ou éléments remis au Client dans le cadre de la mission.

Hors périmètre : toute demande non explicitement prévue dans le devis validé.

Les prestations de Wimz Studio peuvent notamment inclure : Diagnostic IA Express, Blueprint IA Métier ou Blueprint Métier, Sprint Automatisation IA, DocuChat Entreprise, MVP Sprint Métier, maintenance, support, évolutions, hébergement, conseil, documentation et accompagnement à la mise en œuvre.

Le contenu exact de chaque prestation est défini par le devis accepté. Les fiches offres, pages du site ou propositions commerciales présentent les offres de manière générale et n'ont pas valeur de périmètre contractuel détaillé sauf mention contraire expresse.

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un accord écrit précisant au minimum la nature de la mission, les livrables, le prix, les modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières.

La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le Client et, le cas échéant, encaissement de l'acompte ou du paiement initial prévu.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, Wimz Studio se réserve le droit de modifier les prix, délais ou conditions de réalisation.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Wimz Studio relevant d'un régime de franchise en base de TVA à la date de rédaction des présentes, les factures mentionnent, le cas échéant : TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Les frais externes nécessaires à la réalisation de la mission, tels que hébergement, nom de domaine, API, outils tiers, licences, modèles IA, services SaaS, stockage, e-mails transactionnels, paiement, plugins ou connecteurs, sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis.

Les prix indiqués dans les fiches offres ou sur le site peuvent être présentés sous forme de fourchettes ou de prix « à partir de ». Le prix ferme applicable est celui indiqué dans le devis accepté.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par Stripe lorsque ce mode est proposé par Wimz Studio.

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations courtes de diagnostic, audit ou cadrage peuvent être payables à 100 % à la commande.

Pour les missions de production, d'automatisation, de DocuChat, de MVP ou de développement sur mesure, le devis peut prévoir un acompte à la commande, un ou plusieurs jalons intermédiaires et un solde à la livraison ou à la mise à disposition du livrable.

Pour les prestations de maintenance, support, hébergement ou évolution récurrente, les factures sont en principe émises mensuellement et payables d'avance, sauf condition contraire indiquée au devis ou au contrat.

À défaut de précision contraire, les factures sont payables comptant à réception. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur au minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due pour chaque facture payée en retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, Wimz Studio pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard de paiement, Wimz Studio pourra suspendre l'exécution des prestations en cours, la livraison des livrables, la maintenance, l'hébergement ou l'accès à certains services jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que tous les accès, documents, données, exemples, contenus, validations et retours nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Le Client désigne un interlocuteur principal habilité à prendre les décisions, valider les livrables et transmettre les informations utiles.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, documents, données, outils, marques, visuels, fichiers, bases de données, logiciels et informations qu'il transmet à Wimz Studio.

Tout retard, absence de réponse, changement de priorité, information incomplète ou accès manquant imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning, une suspension de la mission ou une facturation complémentaire.

Les délais indiqués dans les devis, propositions ou plannings sont donnés à titre estimatif, sauf engagement ferme explicite. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client, de la disponibilité des informations, de l'accès aux outils tiers et des validations attendues.

Si le Client ne répond pas pendant une durée de 15 jours calendaires malgré une relance, Wimz Studio pourra suspendre la mission. La reprise pourra faire l'objet d'un nouveau planning, voire d'un devis complémentaire si le contexte, les outils ou le périmètre ont évolué.

Les retards imputables aux outils tiers, API, hébergeurs, services IA, prestataires externes ou décisions du Client ne peuvent être imputés à Wimz Studio.

Le périmètre de la mission est strictement défini par le devis accepté. Toute fonctionnalité, intégration, document, workflow, rôle utilisateur, cas d'usage, écran, dashboard, prompt, règle métier ou évolution non mentionné dans le devis est considéré comme hors périmètre.

Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'un avenant, d'un nouveau devis, d'un pack d'évolution ou d'une mission séparée. Wimz Studio n'est pas tenu d'exécuter une demande hors périmètre sans accord écrit et facturation correspondante.

Les échanges informels, appels, e-mails ou messages ne modifient pas le périmètre contractuel sauf validation écrite explicite par Wimz Studio.

Lorsque la nature de la mission le justifie, Wimz Studio met à disposition une version de recette ou un livrable final que le Client doit tester et valider dans le délai indiqué au devis. À défaut de délai spécifique, le Client dispose de 7 jours ouvrés pour transmettre ses retours.

Les corrections incluses concernent uniquement les bugs, erreurs ou écarts constatés par rapport au périmètre validé dans le devis. Elles ne couvrent pas les nouvelles fonctionnalités, les changements de logique métier, les refontes, les nouveaux contenus, les nouveaux outils ou les nouvelles intégrations.

En l'absence de retour motivé dans le délai de recette, le livrable est considéré comme accepté. Cette acceptation déclenche, le cas échéant, la facturation du solde ou la clôture de la mission.

Diagnostic IA Express : prestation de conseil et de clarification. Elle ne comprend pas le développement, la configuration d'outils, la connexion API, la mise en production ou la maintenance d'une solution.

Blueprint IA Métier / Blueprint Métier : prestation de cadrage fonctionnel, technique et budgétaire. Les estimations de budget et de délai sont indicatives et ne constituent pas un devis ferme de production.

Sprint Automatisation IA : la prestation porte uniquement sur le workflow, les outils, les données, les validations et les cas d'usage prévus au devis. Tout nouveau workflow ou nouvel outil est hors périmètre.

DocuChat Entreprise : la qualité des réponses dépend de la qualité, de la fraîcheur, de la lisibilité et de la cohérence des documents fournis par le Client. L'ajout massif de documents, l'OCR, le nettoyage documentaire ou les permissions avancées sont inclus uniquement s'ils sont prévus au devis.

MVP Sprint Métier : la prestation porte sur une V1 définie. Les évolutions V2/V3, nouvelles fonctionnalités, nouveaux modules, refontes graphiques, app mobile native ou changements majeurs font l'objet d'un devis séparé.

Maintenance et Évolutions : seules les opérations prévues au contrat ou au devis sont incluses. Les nouvelles fonctionnalités, refontes ou évolutions importantes sont exclues sauf mention contraire.

Après paiement complet des sommes dues, le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement créés pour lui dans le cadre de la mission, sous réserve des droits préexistants, composants génériques, méthodes, bibliothèques, frameworks, briques techniques, prompts génériques, templates, savoir-faire et outils propres à Wimz Studio ou à des tiers.

Wimz Studio conserve la propriété de ses méthodes, connaissances, architectures génériques, composants réutilisables, outils internes, documents de travail, modèles, prompts génériques et savoir-faire, même lorsqu'ils ont été utilisés pour réaliser la mission.

Lorsque des composants préexistants de Wimz Studio sont nécessaires au fonctionnement des livrables, Wimz Studio accorde au Client, après paiement complet, une licence non exclusive, non cessible et limitée aux besoins d'utilisation interne ou professionnelle du livrable, sauf mention contraire dans le devis.

Les logiciels, services, modèles, API, bibliothèques, plugins, hébergeurs et outils tiers restent soumis à leurs propres licences et conditions d'utilisation.

Trois modes d'hébergement peuvent être prévus selon le devis : hébergement géré par Wimz Studio, hébergement géré par le Client, ou hébergement par un prestataire tiers choisi par le Client ou recommandé par Wimz Studio.

Lorsque Wimz Studio assure l'hébergement, celui-ci peut faire l'objet d'un abonnement distinct incluant tout ou partie de l'hébergement, la maintenance, les sauvegardes, la surveillance ou le support selon le contrat applicable.

Lorsque le Client gère lui-même l'hébergement ou choisit un prestataire tiers, il est responsable de la disponibilité, de la sécurité, des sauvegardes, des paiements, de la configuration et du respect des conditions de ce prestataire, sauf mission spécifique confiée à Wimz Studio.

Wimz Studio ne peut être tenu responsable des interruptions, changements tarifaires, limitations, pannes, suppressions, erreurs, indisponibilités ou décisions prises par les services tiers, API, hébergeurs, outils IA, moyens de paiement ou plateformes externes.

La maintenance, le support récurrent, les mises à jour, la surveillance, l'hébergement, les sauvegardes, les évolutions et l'assistance ne sont inclus que s'ils sont explicitement mentionnés dans le devis ou dans un contrat séparé.

Une période de correction peut être incluse après livraison pour corriger les écarts par rapport au périmètre validé. Cette période ne constitue pas une maintenance générale ni une garantie d'évolution gratuite.

Toute évolution, amélioration, adaptation à un nouvel outil, correction liée à un changement externe, mise à niveau, changement d'API ou nouvelle demande peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, accès, méthodes, contenus, stratégies, secrets d'affaires et éléments techniques ou commerciaux transmis par l'autre partie dans le cadre de la mission.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement d'un tiers, connues avant la mission ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Wimz Studio peut mentionner une référence client, un cas d'usage ou un exemple de mission uniquement avec l'accord préalable du Client, ou sous forme anonymisée ne permettant pas d'identifier le Client.

Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, le Client demeure responsable de traitement et Wimz Studio intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sauf configuration particulière définie par écrit.

Le Client garantit disposer d'une base légale valable pour collecter, utiliser, transmettre et faire traiter les données personnelles confiées à Wimz Studio. Il reste responsable de l'information des personnes concernées, de la gestion de leurs droits et de la conformité globale de ses traitements.

Wimz Studio s'engage à traiter les données uniquement pour les besoins de la mission, selon les instructions documentées du Client, et à mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité au regard de la nature de la prestation et du budget convenu.

Si le projet le nécessite, un accord de sous-traitance RGPD ou une annexe spécifique de traitement des données pourra être établi entre les parties.

Les systèmes intégrant de l'intelligence artificielle, des modèles de langage, de la recherche sémantique, de l'automatisation ou de la génération de contenus peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, ambigus ou non adaptés à certains cas particuliers.

Le Client reste responsable de l'usage final des contenus, recommandations, données, automatisations, décisions ou actions produites ou assistées par les livrables. Une validation humaine demeure nécessaire pour les usages sensibles, juridiques, médicaux, fiscaux, comptables, financiers, RH, contractuels, réglementaires ou à fort enjeu.

Les livrables IA fournis par Wimz Studio ne constituent pas un avis juridique, médical, fiscal, comptable, financier ou expert réglementé.

Wimz Studio est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations, sauf engagement de résultat explicitement stipulé dans le devis. Wimz Studio met en œuvre les compétences et diligences raisonnables au regard du périmètre, du budget et des informations fournies.

Wimz Studio ne garantit pas un résultat commercial, financier, marketing, organisationnel ou opérationnel spécifique, ni l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité liée aux outils tiers ou aux données fournies par le Client.

La responsabilité de Wimz Studio ne pourra être engagée en cas de préjudice indirect, perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de données non imputable directement à Wimz Studio, perte d'opportunité, atteinte à l'image, ou décision prise par le Client sur la base d'un livrable non vérifié.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Wimz Studio est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la mission ayant donné lieu au dommage.

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, les sommes déjà versées restent acquises à Wimz Studio à titre de compensation du temps réservé, de la préparation et des travaux engagés, sauf accord contraire écrit.

Si la mission a commencé, les prestations déjà réalisées, temps passé, frais engagés et livrables produits sont dus, même si la mission est interrompue à l'initiative du Client.

Tout report de planning demandé par le Client est accepté sous réserve de disponibilité de Wimz Studio. Un report prolongé ou répété pourra entraîner une révision du planning, des conditions ou du prix.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un événement de force majeure ou à une cause extérieure, imprévisible et irrésistible, incluant notamment panne majeure, indisponibilité d'un service tiers, catastrophe naturelle, conflit social, maladie grave, cyberattaque, décision administrative ou événement rendant impossible l'exécution normale de la mission.

La partie affectée informera l'autre partie dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement.

Wimz Studio peut faire appel à des sous-traitants, freelances, outils, API, hébergeurs ou prestataires techniques pour les besoins de la mission, sous réserve de conserver la responsabilité de la coordination de la prestation vis-à-vis du Client.

Lorsque la sous-traitance implique des données confidentielles ou personnelles, Wimz Studio veille à mettre en place des conditions compatibles avec les obligations de confidentialité et, le cas échéant, de protection des données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV ou d'une prestation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Wimz Studio, sauf disposition légale impérative contraire.

La signature d'un devis, la validation d'une commande, le paiement d'un acompte, le paiement total d'une prestation ou le commencement de la mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Wimz Studio recommande d'ajouter dans chaque devis la mention suivante : « La signature du présent devis vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente Wimz Studio, disponibles à l'adresse suivante : https://www.wimz.studio/cgv »